Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 avril 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be. Vous pouvez désormais suivre la conférence de presse du gouvernement fédéral en direct sur la chaîne youtube du Premier ministre.
- Confection du budget 2014 : projet de circulaire
- Renouvellement du mandat du président du comité de direction du SPF Budget & Contrôle de la gestion
- Programme d'investissement fédéral 2013
- Réforme approfondie de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
- Prolongation de la durée de validité des cartes d'identité électroniques de 5 à 10 ans
- Marchés publics pour le SPF Sécurité sociale
- Etude en vue du remplacement du navire de recherche océanographique Belgica
- Marché public pour Fedict
- Plan d'action 2013 du Service d'information et de recherche sociale
- Suppression des références à l'obligation de déclaration des stagiaires détachés
- Travail occasionnel dans le secteur de l'horeca
- Réduction des cotisations sociales des employeurs dans l'industrie hôtelière
- Certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca
- Utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les services de communications électroniques - Deuxième lecture
- Transposition de la loi-cadre relative aux systèmes de transport intelligents
- Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention et des dispositifs Gardiens de la paix
- Exécution de la loi sur la sécurité civile en matière de zones de secours
- Adaptation de la loi relative à la lutte contre la production et le trafic de drogues
- Liaison au bien-être des allocations sociales pour 2013-2014
- Contribution à la feuille de route du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche
- Suivi du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté 2012
- Réforme des chemins de fer belges
- Mission de formation de la Défense à Kindu en République démocratique du Congo
- Convention entre la Belgique et la Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
- Programme de stabilité 2013-2016
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Programme national de réforme 2013