Appartient à Conseil des ministres du 26 avril 2013
Programme d'investissement fédéral 2013
Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a approuvé la libération de la première tranche du programme d'investissement pour les services publics fédéraux et la Régie des bâtiments.
La circulaire du 26 mars 2013 a prévu de libérer 59,45% des crédits du programme d'investissement concernant la Régie des bâtiments. Pour les autres crédits, 40% sont libérés.
Le programme d'investissement fédéral a pour objectif d'assurer le suivi de l'utilisation des crédits d'investissement et de répartir les investissements sur l'année. Les crédits d'engagement du programme d'investissement sont libérés après décision du Conseil des ministres. Le programme d'investissement ne concerne pas les crédits de liquidiation.