Appartient à Conseil des ministres du 19 avril 2013
Marché public pour l'Agence pour la simplification administrative
Sur proposition du ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de négociations en vue de prolonger, jusque fin décembre 2013, le marché public relatif au support IT des projets de simplification administrative de l'Agence pour la simplification administrative (ASA).
Le contrat est prolongé dans l'attente d'un nouveau marché qui sera attribué dans la seconde moitié de l'année 2013, après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les marchés publics.