Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux marchés publics
- Mise en concurrence de certains marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
- Nomination des membres de la Commission de l’accès aux et de réutilisation des documents administratifs
- Fonction publique : modification du congé pour maladie et accident du travail
- Mandat du directeur général de Bozar et création d'un poste de directeur financier
- Renouvellement du mandat de l'administrateur général du Service des pensions du secteur public
- Nomination de membres du comité stratégique de la SNCB Holding
- Dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude - Deuxième lecture
- Insertion d'un livre relatif au droit de l'économie électronique dans le Code de droit économique
- Transposition de la directive européenne relative aux communications électroniques
- Modification du statut des huissiers de justice
- Fixation de l'évolution du coût salarial
- Renforcement du bonus à l'emploi
- Renforcement de la réduction structurelle des charges
- Modernisation du travail intérimaire - Deuxième lecture
- Acteurs de la coopération au développement non gouvernementale
- Dispositions fiscales et financières - Deuxième lecture
- Appui de la Défense à l'Académie militaire de Kananga (RDC)