Mise en concurrence de certains marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Le projet contient les règles de passation des marchés passés par des entités adjudicatrices dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. Il ne traite donc pas des marchés publics passés dans ces mêmes secteurs par des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises publiques, qui font l'objet d'un arrêté distinct.

Les entités adjudicatrices concernées sont principalement Brussels Airport Company et la S.A.EBCF, qui est la société gestionnaire de l'aérodrome de Cerfontaine.

Ce projet d'arrêté royal exécute le titre IV de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et remplace l'arrêté royal du 18 juin 1996.