Nomination des membres de la Commission de l’accès aux et de réutilisation des documents administratifs

Mme Martine Baguet est nommée comme présidente et M. Pierre Vandernoot comme président suppléant.

M. Frankie Schram et M. Frank Verduyn sont nommés respectivement secrétaire-membre et secrétaire-membre suppléant.

Sont nommés membres effectifs de la section publicité de l'administration :

• M. Herwig Stalpaert
• Mme Sophie Vandepontseele
• Mme Prof. Dr. Kaat Leus
• M. Youri Moussoux

Sont nommés membres suppléants de la section publicité de l'administration :

• M. Brecht Vandenberghe
• Mme Frédérique Malherbe
• M. Prof. Dr. Alexander De Becker
• M. Laurent Maniscalco

Sont nommés membres effectifs de la section réutilisation des documents administratifs :

• Mme Anne Kröther-Delandat
• M. Adriaan Rosseel
• M. Bart Tureluren
• M. Jean-Philippe Moiny

Sont nommés membres suppléants de la section réutilisation des documents administratifs :

• Mme Dominique De Vos
• M. Johan Van De Winkel
• M. Tanguy de Lestre
• Mme Cristina Dos Santos