Actualisation des statuts du Palais des Beaux-Arts (Bozar)
Sur proposition de la Vice-Première ministre et ministre en charge des Institutions culturelles fédérales Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale*.
Le projet proposé par Laurette Onkelinx poursuit 2 objectifs :
- mettre en place de nouvelles dispositions pour la nomination d’un véritable directeur financier,
- supprimer la limitation actuelle pour le mandat de directeur général.
Le Bozar disposera d’un véritable directeur financier
Actuellement, le directeur financier est nommé par le conseil d’administration de Bozar, sur proposition du directeur général. La désignation du directeur financier ne se fera plus en interne mais sera, à l’instar du directeur général, nommé et révoqué par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres. Cette nouvelle disposition est en conformité avec ce qui se fait au sein d’autres Institutions fédérales, comme le Théâtre Royal de la Monnaie.
Les missions du directeur financier sont fixées dans ce projet : il sera responsable de la gestion financière du Bozar. Le directeur financier fera partie du comité de direction et sera convié à toutes les réunions du conseil d'administration pour faire y rapport sur la situation financière de l’institution, avec voix consultative.
Le directeur général pourra ainsi se consacrer, dans des conditions plus optimales, à sa mission artistique ainsi qu’au planning à long terme des activités du Bozar, ce qui est indispensable si l’on veut maintenir à l’avenir le niveau culturel élevé et la réputation de cette institution.
Pas de limitation pour le mandat de directeur général
Actuellement, la loi prévoit que le mandat du directeur général du Bozar ne peut être renouvelé qu’une seule fois. Il s’agit d’une discrimination par rapport à d’autres fonctions à mandat qui ne sont pas soumises à une limitation en ce qui concerne le nombre de prolongations, à l’instar d’autres Institutions fédérales du même type comme le Théâtre Royal de la Monnaie.
L’objectif est que la procédure d’appel à candidatures pour le poste de directeur général du Bozar puisse commencer dès la rentrée. La vacance de l’emploi du directeur général et du directeur financier sera annoncée par avis publié au Moniteur belge. La sélection des candidats pour le poste de directeur général se fera avec le concours d’un Comité de Sélection et d’Avis international, dont la composition devra être définie en concertation avec le président du Conseil d’Administration du Bozar.
L'avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
* et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.