Appartient à Conseil des ministres du 1er mars 2013
Nomination du président du comité de direction du SPF Justice
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner M. Jean-Paul Janssens en qualité de président du comité de direction du Service public fédéral Justice, pour une durée de six ans à partir du 15 mars 2013.
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner M. Jean-Paul Janssens en qualité de président du comité de direction du Service public fédéral Justice, pour une durée de six ans à partir du 15 mars 2013.