Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er mars 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment à Malmedy pour le SPF Intérieur
- Promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
- Généralisation de la dénomination de l'Administration de l'expertise médicale Medex
- Marchés publics pour la Défense
- Modifications au statut des militaires
- Dispositions diverses en matière de simplification administrative
- Nouveau système de bonus de pension pour les salariés et les fonctionnaires
- Nouveau dispositif de bonus de pension pour les travailleurs indépendants
- Augmentation de la pension minimum des indépendants - Deuxième lecture
- Code de droit économique : protection des consommateurs, procédures juridictionnelles particulières et définitions générales
- Institution d'un Code ferroviaire
- Réglementation plus stricte pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétiques des GSM
- Réforme des arrondissements judiciaires
- Première partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat
- Export Funding Guarantee : une solution à la problématique du financement des exportations
- Participation de la Belgique à l'Exposition universelle Milano 2015
- Mesures concernant le train à grande vitesse FYRA
- Mission de coaching de la Défense au profit de l'école du génie de Likasi en RDC
- Construction d'une nouvelle chancellerie à Kinshasa