Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 février 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Optifed : projets "Nouveaux modes de travail"
- Accession au niveau A pour les agents des services publics fédéraux - Deuxième lecture
- Fedict : modalités spéciales de collaboration avec eGov
- Régie des bâtiments : prolongation d'un contrat de bail pour les services du Conseil d'Etat
- Renouvellement de mandat et nomination de membres à la Commission de la concurrence
- Marché public concernant l'accès à la banque de données digitale Lexsocial pour le SPF Emploi
- Extension de la proposition de déclaration simplifiée à un public plus large
- Paiement des heures supplémentaires dans le secteur public
- Financement des frais de fonctionnement de la base de données relative aux tarifs sociaux dans le secteur des communications électroniques
- Dispositions diverses en matière de périodes assimilées pour les travailleurs salariés - Deuxième lecture
- Allocations familiales pour indépendants liées au paiement de la première cotisation sociale
- Contrats d’administration des institutions publiques de sécurité sociale et de la plateforme e-Health
- Intervention fédérale pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour 2013
- Quorum de présence dans le groupe de direction de l'accréditation et les comités paritaires
- Simplification des demandes d'intervention dans les spécialités pharmaceutiques
- Modification de la personnalité juridique de la Fondation universitaire
- Hébergement du secrétariat d'Eureka à Bruxelles
- Assentiment à la convention n°170 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail
- Assentiment à la convention n°175 concernant le travail à temps partiel
- Assentiment au protocole additionnel modernisant la protection juridictionnelle des personnes au service de l’Organisation Benelux de la propriété intellectuelle
- Assentiment à l'accord entre la Belgique, l’Allemagne, la France et le Luxembourg concernant la mise en place d’un centre de coopération policière et douanière
- Assentiment à deux conventions entre la Belgique et la République démocratique du Congo en matière d'entraide judiciaire et de transfèrement des personnes condamnées
- Assentiment à l’accord entre la Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Assentiment à l’accord entre la Belgique et le Commonwealth de la Dominique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale