Appartient à Conseil des ministres du 22 février 2013
Marché public concernant l'accès à la banque de données digitale Lexsocial pour le SPF Emploi
Le Conseil des ministres a autorisé la ministre de l'Emploi Monica De Coninck à conclure un marché public concernant l'accès à la banque de données digitale Lexsocial pour les besoins du service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Ce contrat d'une durée de 4 ans (2013-2016) avec Standaard Uitgeverij Professional comprend 405 accès personnels d'utilisateurs. Cette banque de données permet de consulter l'ensemble de la législation du travail et de la sécurité sociale, nationale et internationale, de manière coordonnée ainsi que tous les composants pour le calcul des salaires.