Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er février 2013
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org, www.belgium.be et www.premier.be.
- Approbation d'un projet dans le cadre d'Optifed : Costing out-Téléphonie mobile
- Orientation client dans les services publics fédéraux
- Octroi d'un supplément d'allocations familiales pour certaines fonctions de plus de 6 mois à l'étranger
- Marchés publics pour divers services publics fédéraux
- Modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits dans les communes du canton de Rhode-Saint-Genèse
- Reconnaissance de calamité publique
- Ajout d'une institution agréée pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
- Transposition de deux directives européennes relatives aux négociations publiques d'instruments de placement
- Modification de la loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle
- Renforcement des compétences de contrôle de la FSMA sur le secteur financier
- Utilisation de la bande de fréquences 800 MHz pour les services de communications électroniques
- Conversion automatique de la pension de retraite en pension de survie - Deuxième lecture
- Conditions du financement des services intégrés de soins à domicile
- Protection du cristal rouge comme emblème additionnel de la Croix-Rouge
- Clarification du statut juridique des détenus à la suite du protocole d'accord sur la sécurité
- Lutte contre les mariages de complaisance et la cohabitation légale de complaisance - Deuxième lecture
- Adaptation de certaines lois en vue de l'application de la législation relative à la lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes
- Modification des termes du prêt consenti par les Etats membres de la zone euro à la Grèce
- Intervention de Finexpo dans des demandes de crédits à l'exportation