Réduction groupe-cible pour tuteurs en entreprises
Dans le cadre du plan de relance, le Conseil des ministres a décidé d'assouplir les modalités d'octroi de la réduction groupe-cible pour tuteurs affectés à la formation des jeunes en entreprise. L'objectif est de stimuler l'affectation de tuteurs en entreprise en limitant les charges administratives pour les entreprises.
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* visant l'assouplissement des modalités d'octroi de la réduction groupe-cible pour tuteurs. La procédure complexe pour la conclusion d'une convention avec un opérateur d'enseignement ou de formation ne sera plus obligatoire pour les jeunes qui sont déclarés par l'employeur dans le système Dimona ou DmfA lorsqu'ils entament leur formation en entreprise. Les données obtenues par ces déclarations sont suffisantes pour déterminer le droit à la réduction groupe-cible.
En cas de retard ou d'absence d'attestation délivrée par l'opérateur d'enseignement ou de formation pour confirmer le respect par l'employeur de ses engagements en matière de formation, celui-ci ne perdra que les réductions groupe-cible déjà demandées. Il ne sera donc plus exclu définitivement du bénéfice de la réduction groupe-cible pour les tuteurs.
La réduction groupe-cible pour tuteurs est un incitant financier pour les employeurs qui affectent un ou plusieurs de leurs travailleurs expérimentés à la formation de jeunes en entreprise.
* modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.