Appartient à Conseil des ministres du 30 novembre 2012
Avant-projet portant des dispositions diverses en matière de santé
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. L'avant-projet concerne principalement des aspects techniques et financiers.
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. L'avant-projet concerne principalement des aspects techniques et financiers.