Fixation des coûts des analyses exécutées dans les laboratoires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à fixer les coûts des analyses exécutées dans les laboratoires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
Les coûts ont été calculés selon un modèle qui tient compte des frais liés aux bâtiments, des frais administratifs et des frais par analyse. Les coûts de certaines analyses particulières ont toutefois été fixés de manière spécifique.
Le projet a été soumis à l'avis du Conseil consultatif de l'AFSCA et du Conseil d'Etat et a été concerté avec les gouvernements régionaux.
* modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'AFSCA.