Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 octobre 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Mise en concurrence pour la désignation d'un concessionnaire pour le Résidence Palace - Centre de presse international
- Rapport global annuel sur le fonctionnement du système de contrôle interne dans l'administration fédérale
- Possibilité de recours pour les fonctionnaires fédéraux contractuels lors de l'évaluation finale
- Régie des bâtiments : chauffage des bâtiments du complexe du Cinquantenaire
- Attribution du marché public pour la production et la distribution des permis de conduire au format carte bancaire
- Lancement d'un marché public pour la Commission des jeux de hasard
- Prolongation de l'assistance externe d'un gestionnaire technique pour le SPF Justice
- Optimalisation des procédures d'asile - Deuxième lecture
- Lutte contre les mariages de complaisance et la cohabitation légale de complaisance
- Programme-cadre de recherche scientifique BRAIN-be
- Participation de la Belgique à l'Extremely Large Telescope de l'ESO
- Assentiment à l'Accord entre la Belgique et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées
- Assentiment à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Contributions supplémentaires au loan account et au subsidy account du Fonds monétaire international