Régie des bâtiments : chauffage des bâtiments du complexe du Cinquantenaire
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments Servais Verherstraeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la fourniture d'énergie thermique pour le chauffage des bâtiments du complexe du Cinquantenaire à Bruxelles.
Il s'agit d'une procédure négociée avec SIBELGA scrl visant à compléter le système de chauffage existant au gaz naturel par une installation de production de chaleur par cogénération. Cette installation produit en même temps du chauffage et de l'électricité et utilise du gaz naturel comme moyen de combustion. Les émissions CO2 sont moindres et le rendement énergétique est supérieur au système actuel.
Le fournisseur d’énergie prend en charge sous sa responsabilité le dimensionnement, l’investissement initial, le placement, le suivi, l’entretien, les réparations et l’exploitation ainsi que toute consommation énergétique de l’installation de cogénération en fonctionnement. Il reste propriétaire de l’électricité produite et bénéficie des soutiens régionaux à la cogénération via les « certificats verts » qui lui seront attribués.
La Régie des Bâtiments et les occupants n’interviennent pas dans les frais d’installation. La Régie met à disposition du fournisseur les espaces nécessaires à ses installations et lui octroie les servitudes et accès nécessaires à l’exploitation et l’entretien pour la durée du marché.
En contrepartie, le fournisseur vend aux occupants une énergie thermique pour le chauffage des bâtiments à un prix inférieur au prix de production de la chaufferie existante.
La durée prévue de la fourniture d’énergie est de 10 ans, qui correspondent à la durée d’amortissement de ce type d’installation, mais également la période pendant laquelle l’installation de cogénération bénéficie des soutiens régionaux via le mécanisme des « certificats verts ».