Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 septembre 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Circulaire relative à la généralisation de l'e-Procurement pour les marchés publics des autorités fédérales
- Congés des membres du personnel des administrations de l'Etat - Deuxième lecture
- Promotion de l'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique fédérale
- Régie des bâtiments : désignation d'un consultant "dynamic office"
- Arriérés de cotisations sociales pour le personnel enseignant de la Communauté française
- Marché public pour la Défense relatif à l'achat de véhicules 4X4
- Marché public pour le SPF Justice relatif à la sélection d'un laboratoire d'analyse ADN
- Critères d'éligibilité des actifs de couverture qui composent le patrimoine spécial destiné à protéger les titulaires de covered bonds
- Financement 2012 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public
- Approbation définitive du Plan d'emploi
- Cotisation annuelle sur la surconsommation du système de chômage économique