Suivi de l’exécution du budget 2012 et préparation de 2013

Sur proposition du Ministre du Budget Olivier Chastel, la poursuite du monitoring permanent et un contrôle strict des dépenses et recettes concernant l’exécution du budget 2012 a été approuvée en Conseil des Ministres restreint. Un groupe de travail se réunira mensuellement et indiquera dans quelle mesure les informations les plus récentes sont toujours en phase tant avec les dernières estimations disponibles (contrôle budgétaire de juillet) qu’avec nos objectifs budgétaires.

Le Ministre du Budget reste ferme et maintient l’objectif d’un déficit de maximum 2,8% pour la Belgique. « Je prends toutes les mesures possibles en matière de limitation des dépenses primaires. J’ai ainsi interdit, au sein des départements, toute redistribution de crédits sauf pour les dépenses qualifiées d’incompressibles », a déclaré Olivier Chastel. La réserve de € 568,2 millions est maintenue tant que d’autres mesures ne sont pas adoptées. « En outre, il sera proposé au Conseil des Ministres de bloquer les dépenses compressibles si le solde net disponible est insuffisant pour garantir le respect des objectifs budgétaires », a ajouté le Ministre.

Le calendrier pour l’élaboration du budget 2013 a également été adopté. Ce dernier doit être publié au Moniteur belge au plus tard le 31 décembre 2012. Des instructions sont ainsi données à tous les départements et les bilatérales politiques entre le Ministre du Budget et les Vice-Premier Ministres sont en cours. D’ici la fin septembre, une série de rapports sur notamment les recettes fiscales et non-fiscales, les charges d’intérêt, la sécurité sociale seront transmis afin d’alimenter le rapport du Comité de monitoring. « Nous informerons de manière permanente les instances européennes de toutes les décisions budgétaires qui sont et seront prises », a précisé Olivier Chastel.

Quant au budget 2014, il est proposé d’actualiser les chiffres en même temps que les chiffres pour 2013. Le cadre budgétaire pluriannuel sera actualisé grâce à l’estimation réalisée par le Comité de monitoring sur le rendement escompté de chacune des mesures prises depuis l’accord de Gouvernement. Par la suite, il sera complété de mesures décidées lors du conclave budget 2013 qui ont un effet structurel en 2014.