Les mesures emploi de la stratégie de relance : Plan de lutte pour le travail

10 000 stages
A partir de 2013, un contingent annuel de 10.000 stages de transition pour des jeunes quittant l’école en disposant tout au plus d’un diplôme d’enseignement secondaire supérieur est mis à disposition sous la forme d’une activation de l’allocation d’insertion. Celles-ci sont réparties entre les Régions en fonction de leur part dans les interruptions prématurées de scolarité selon l’Enquête européenne sur les forces de travail. A partir de 2013, un crédit est inscrit au budget de l’ONEm permettant de financer chaque année 10.000 places de formation en entreprise. Ce crédit est égal au montant journalier moyen de l’allocation d’insertion professionnelle*313*10.000. La ministre de l’Emploi est chargée de la mise en œuvre de cette mesure et de la concertation avec les Régions. La ministre de l'Emploi discutra également avec les Régions des amènagements dans le groupes cibles.

Les entreprises qui relèvent du champ d’application d’un fonds qui s’est engagé à garantir un contingent à convenir de places de stages de transition et d’autres formes de travail-formation (par le biais des services d’emploi régionaux, formation en alternance ou contrats travail/formation) parmi tous les entreprises du secteur, seront exemptées de l’obligation en matière de places de stage qui serait éventuellement instaurée dès 2015 en cas de non-respect de l’engagement de stage.

1% stages

Le gouvernement demande aux employeurs de s’engager à offrir 1% de places de stage. Il s’agit de places pour les différentes formes d’apprentissage en alternance, les contrats travail-formation et les formations via les services régionaux de l’emploi tels que le FPI et les stages de transition. Il sera demandé aux secteurs de fournir des efforts supplémentaires pour soutenir davantage ces stages, notamment via leurs fonds de formation et grâce à la conclusion de conventions collectives de travail ‘groupes à risques’, qui sont axés sur ces types de formations.
Si en 2014 l’objectif d’1% de places de stage n’est pas atteint, à partir du 1er janvier 2015 une obligation individuelle d’1% de places de stage pour chaque employeur occupant au moins 100 travailleurs sera introduite. En concluant des conventions collectives de travail, des secteurs dans leur entièreté peuvent reprendre l’obligation des employeurs de leurs secteurs.

Acces au chomage
1.Pour les jeunes qui, pendant leur stage d’insertion professionnelle, suivent une formation professionnelle reconnue ou un stage de transition un maximum 96 jours de formation/stage seront pris en compte comme étant des jours de travail valides pour l’admission au droit aux allocations de chômage.
2. Pour tous les chômeurs qui bénéficient d’allocations de chômage et qui suivent une formation d’indépendant, des études donnant accès à un métier en pénurie ou une formation de candidat entrepreneur dans le cadre d’un contrat conclu avec une coopérative d’activités, le montant de leurs allocations, dès qu’ils entament la 2e période d’indemnisation, est gelé jusqu’à la fin de la période où ils suivent des études. Si, après avoir réussi leurs études ou leur formation, ils restent néanmoins au chômage, ils continueront encore à toucher ce montant pendant 6 mois. Après quoi, le montant de leurs allocations sera fixé de la même manière que s’ils étaient restés au chômage complet au cours de la période d’études ou de formation. Pour les chômeurs qui interrompent leurs études ou leur formation, le montant des allocations est fixé à partir de la date de fin ou d’arrêt des études conformément au déroulement initial des périodes d’indemnisation.

Investir dans les moins qualifiés
A partir du premier trimestre 2013, la réduction groupe-cible pour les jeunes travailleurs moins qualifiés est transformée.
• La réduction groupe-cible pour les jeunes moins qualifiés est renforcée, pour le nouveau flux, à 8 trimestres à 1500 euro et 4 trimestres à 400 euros. Cette réduction n’est attribuée que si le jeune est engagé avant son 26ieme anniversaire et n’est attribué que si le salaire trimestriel de référence est de maximum 9000 euros.
• La réduction groupe-cible pour les jeunes très peu qualifiés est renforcée, pour le nouveau flux, à 12 trimestres à 1500 euro et 4 trimestres à 400 euros. Cette réduction n’est attribuée que si le jeune est engagé avant son 26ieme anniversaire et n’est attribué que si le salaire trimestriel de référence est de maximum 9000 euros.

Moyennement qualifies
• A partir du premier trimestre 2013, une réduction groupe-cible pour les jeunes moyennement qualifiés est introduite. Le jeune doit avoir moins de 26 ans, être moyennement qualifié ( = au maximum un diplôme de l'enseignement secondaire superieur), être demandeur d’emploi depuis au moins six mois.
La réduction groupe-cible pour ces jeunes moyens qualifiés s’élève à 1000 euros pendant 4 trimestres et 400 euros pendant 8 trimestres. Cette réduction n’est attribuée que si le jeune est engagé avant leur 26ieme anniversaire et sera uniquement attribuée si le salaire trimestriel de référence est de maximum 9000 euros.

Reduction des travailleurs agés
A partir du premier trimestre 2013, la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés sera transformée. Dorénavant, une réduction groupe-cible de 400 euros par trimestre sera d’application à partir de l’âge de 54 ans, de 1000 euros par trimestre à partir de l’âge de 58 ans et de 1500 euros par trimestre à partir de l’âge de 62 ans. La réduction groupe-cible ne pourra être accordée que si le salaire trimestriel de référence est maximum de 12.240 euro.

Groupes risico
Un budget annuel de six millions d'euros provenant de la cotisation 0,10% payé par ces employeurs qui n'ont pas souscrit à une CCT groupes à risque est enregistré comme dépense à la Gestion globale et sert de financement pour des projets complémentaires pour les groupes à risque. Il s’agit des quatre groupes suivants:
• Travailleurs d’au moins 50 Ans
• Travailleurs d’au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés de licenciement.
• Non-travailleurs, tels que les demandeurs d’emploi de longue durée, les chômeurs, les demandeurs d’emploi peu qualifiés, les demandeurs d'emploi qui sortent de l'enseignement professionnel, les personnes moins valides, les bénéficiaires du revenu d’intégration, les personnes réintégrant le marché du travail et les victimes d’une restructuration.
• Jeunes en apprentissage en alternance, FPI et stage de transition.

4/5 et travail plein temps

A partir du 1er trimestre 2013 les montants de la réduction structurelle et de la reduction groupe cible pour les prestations incomplètes trimestrielles donc les temps partiel seront adaptés. En cas d’emploi à 80% le même avantage est octroyée comme c’est le cas pour un travailleur avec des prestations trimestrielles complète. Le montant diminuent progressivement jusqu’à un certain pourcentage en cas d’emploi à 55% ou moins. L'équilibre entre fédéral et régions dans l'enveloppe groupes cibles à transférer sera sauvegarder.

Bonus emploi

A partir du 2013, le bonus à l’emploi sera adapté.