Appartient à Conseil des ministres du 22 juin 2012
Transfert du projet 'De Alverberg' à la commune de Kortessem
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom d'intégrer le transfert du projet 'De Alverberg' de la ville de Bilzen à la commune de Kortessem dans la liste des projets de mesures judiciaires alternatives*.
De Alverberg est un projet pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives. Les projets constituent un volet important au sein de la politique d'exécution des peines. Les deux agents qui travaillent au projet poursuivront leurs activités à Kortessem.
* adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 2012.