Conseil des ministres du 22 juin 2012
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Il a pris les décisions suivantes:
Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.
Renouvellement des mandats des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux
Le Conseil des ministres a approuvé les deux projets d'arrêtés royaux portant nomination des membres des comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux.
Nomination de managers des différents organismes publics
Le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêtés royaux qui attribuent des fonctions de management.
Un renforcement des compétences des agents de sécurité dans les transports en commun
Sur proposition de la Vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé définitivement l'avant-projet de loi qui modifie la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Ce texte vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun de notre pays.
Plan de déploiement de l'IPv6 en Belgique
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé le plan national de déploiement de l'Internet Protocol version 6. Afin de pallier la pénurie d'adresses IP, une nouvelle version de l'Internet Protocol version 6 a été développée. L'introduction de cette nouvelle version est importante pour bon nombre d'entreprises et d'institutions en Belgique.
Notification sociale pour les actes d'hérédité
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 35 et 23 de la loi-programme* à la date du 1er juillet 2012. Les articles en question rendent la notification sociale obligatoire pour les actes d'hérédité établis par les notaires ou les receveurs de successions qui sont habilités à le faire.
Une solution pour que tous les kinés indépendants puissent exercer leur activité avec sérénité
Sur proposition de Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a marqué son accord ce vendredi sur la prolongation générale – jusqu’au 31 décembre 2013 - des numéros INAMI provisoires de l’ensemble des kinésithérapeutes concernés.
Augmentation des quotas de Numerus Clausus pour les années 2018 à 2020
Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale.
Maintien des droits à la pension pour les travailleurs indépendants victimes d’une erreur de la part de l’administration
Le Conseil des ministres a approuvé sur proposition de Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants,un projet d'arrêté royal* qui maintient les droits à la pension de l’indépendant, en cas de correction tardive dans son dossier imputable à l’administration.
Mesures concernant le dispositif des titres-services
Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en exécution de la décision du conclave budgétaire.
Le gouvernement renforce la lutte contre les faux indépendants et les faux salariés - Deuxième lecture
Le Conseil des ministres a approuvé définitivement le plan qui renforce la lutte contre les faux indépendants et les faux salariés. L'avant-projet de loi (*) en la matière a été discuté avec le secteur des transports et a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat et du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.
Coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale entre les Communautés, les Régions et l'Etat fédéral
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 1er juin 2011 entre l'Etat fédéral et les Régions et les Communautés concernant la coordination des contrôles en matière de travail illégal et de fraude sociale.
Accord de coopération entre les Communautés, les Régions et l'Etat fédéral concernant les guichets uniques
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'accord de coopération entre les Communautés, les Régions et l'Etat fédéral relatif à la réalisation du guichet unique pour les fournisseurs de services dans les Etat membres de l'UE.
Transfert du projet 'De Alverberg' à la commune de Kortessem
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom d'intégrer le transfert du projet 'De Alverberg' de la ville de Bilzen à la commune de Kortessem dans la liste des projets de mesures judiciaires alternatives*.
Nouveau plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains
La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, ont présenté, au Conseil des ministres, leur plan d’action sur la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains. Ce plan est la suite de celui adopté en 2008 et est la base d’une approche concrète de la matière pour les deux années à venir.
La Défense organise une mission d'instruction au profit de l'école du génie de Likasi - Congo
De début septembre à mi-décembre 2012, la Défense effectuera une mission d'instruction dans l'école du génie de Likasi au Congo. Un détachement de 16 militaires et un détachement de 18 militaires C-130, durant une dizaine de jours en début de mission, formeront les instructeurs de l'école du génie.
Financement de l'opération B-FAST à Brazzaville
Le Conseil des ministres a accordé un financement à l'opération B-FAST à Brazzaville, pour l'assistance dans le cadre des explosions qui ont eu lieu en mars 2012. Le 4 mars 2012, plusieurs fortes explosions se sont produites dans des dépôts de munitions à Brazzaville. Ces explosions ont fait de nombreux morts et ont fortement endommagé les infrastructures.
Dispositions diverses en matière de Justice
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice.