Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques

Il s'agit plus précisément des intempéries suivantes :

• les inondations survenues du 6 au 17 janvier 2011 sur le territoire des provinces de Hainaut (Chimay et Lessines), de Liège (Aywaille, Comblain-au-Pont, Jalhay, Sprimont et Stoumont), de Namur (Anhée, Couvin, Florennes, Mettet, Profondeville et Viroinval) et de Brabant wallon (Rebecq et Tubize) ;
• les pluies abondantes survenues le 28 juin 2011 sur le territoire des provinces de Brabant flamand (Aarschot et Haacht), de Brabant wallon (Hélécine, Jodoigne, Orp-Jauche et Ramillies), d'Anvers (Aartselaar, Anvers, Boechout, Bonheiden, Boom, Borsbeek, Dessel, Edegem, Geel, Hemiksem, Hove, Kontich, Lierre, Malines, Mortsel, Putte, Retie, Rumst, Schelle, Sint-Katelijne-Waver, Wijnegem et Wommelgem), de Flandre orientale (Buggenhout, Gand et Kruibeke), de Liège (Geer, Hannut, Lincent, Wanze et Wasseiges) et de Namur (Andenne, Eghezée et Fernellemont) ;
• les pluies abondantes survenues le 21 juillet 2011 sur le territoire de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (Auderghem et Woluwé-Saint-Pierre).

Le Conseil des ministres a approuvé par ailleurs cinq projets d'arrêtés royaux qui visent à modifier l'étendue géographique de certaines intempéries déjà reconnues comme calamités publiques.

Il s'agit de l'ajout des communes suivantes :

• pluies abondantes du 14 juilet 2010 : Mons (Hainaut) ;
• vents violents du 14 juillet 2010 : Perwez et Wavre (Brabant wallon) ;
• pluies abondantes des 23 et 24 octobre 2010 : Damme (Flandre occidentale) ;
• fortes chutes de neige de décembre 2010 : Blégny, Braives, Modave, Seraing et Trooz (Liège), Durbuy (Luxembourg), Andenne (Namur) et Asse (Brabant flamand) ;
• pluies abondantes du 18 août 2011 : Hasselt (Limbourg) et Hélécine (Brabant wallon). 

Désormais, certaines catastrophes naturelles sont indemnisées dans le cadre de l'assurance incendie. Depuis mars 2007, chaque police "incendie-risques simples" couvre les catastrophes naturelles suivantes : inondations, débordements et refoulements des égouts publics, tremblements de terre, glissements ou affaissements de terrain dus à un phénomène naturel.

Le Fonds des calamités n'intervient plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, suite à la situation financière de la victime (personnes ayant droit à un revenu d'intégration ou à une aide financière similaire), lorsque les biens sont en principe exclus d'une couverture d'assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors du bâtiment, le sol, les cultures, la plantation d'arbres), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (des biens, par exemple, qui dépassent un certain montant assuré) et lorsqu'il s'agit de biens du domaine public.