12 mois d’allocations familiales pour les jeunes demandeurs d’emploi

Auparavant, un jeune demandeur d’emploi avait droit aux allocations familiales durant son stage d’attente pendant 6 ou 9 mois. Par l’arrêté royal du 29 mars 2012 (publication au MB le 26 avril 2012), la réglementation des allocations familiales est alignée sur la nouvelle réglementation du chômage de sorte que le droit aux allocations familiales est également porté à 12 mois après la fin des études.

Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Pour les jeunes qui étaient encore en stage au 1er janvier 2012, le stage d’attente s’est poursuivi comme stage d’insertion professionnelle pour atteindre, au total, 12 mois.

Pour les jeunes qui ont mis fin à leurs études avant juin 2011 et qui se sont inscrits comme demandeurs d’emploi, des interruptions dans le paiement des allocations familiales sont, en principe, intervenues dès février 2012. Par exemple, un jeune qui a mis un terme à ses études le 10 avril 2011 a commencé son stage (d’attente) le 11 avril 2011. Il a terminé ce stage (en tant que stage d’insertion professionnelle) début avril 2012. La caisse d’allocations familiales a, en principe, encore versé les allocations familiales de janvier 2012 (9 mois), début février 2012. Dans ce cas-là, pour examiner le droit aux allocations familiales pour les mois de février à avril 2012 (9 + 3 mois, soit 12 mois au total) et régulariser les paiements, la caisse enverra automatiquement un formulaire P20 à la famille.

En ce qui concerne les jeunes qui ont terminé leurs études à partir de juin 2011 et se sont inscrits comme demandeurs d’emploi, ils bénéficieront d’allocations familiales sans interruption jusqu’à la fin de leur stage d’insertion professionnelle (12 mois). Par exemple, un jeune qui a fini ses études en juin 2011 recevra des allocations familiales jusqu’en juillet 2012 (juin pour les inscriptions comme demandeur d’emploi après contrat d’apprentissage). Par la suite, sa famille recevra un formulaire P20 envoyé par la caisse pour vérifier s’il a perçu les allocations familiales à juste titre. 

Pour recevoir des allocations familiales durant le stage d’insertion professionnelle, le jeune doit remplir certaines conditions:

- avoir moins de 25 ans;
- n’être plus soumis à l’obligation scolaire;
- être inscrit comme demandeur d’emploi;
- ne pas être volontairement chômeur;
- ne pas avoir de revenus mensuels (salaires et allocations sociales) de plus de 509,87 EUR brut par mois (montant au 1er février 2012). 

Vous avez des questions? Prenez contact avec votre caisse d’allocations familiales ou avec l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), service Médiation au 02-237 23 20 ou à info.mediation@onafts.be.

L’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) est un organisme public de la sécurité sociale qui est placé sous la tutelle du Service public fédéral Sécurité sociale. L’ONAFTS gère la réglementation des allocations familiales pour travailleurs salariés – ce qui équivaut annuellement à 4,4 milliards d’euros d’allocations familiales payés à plus d’1,1 million de familles – et contrôle le fonctionnement des 16 organismes privés d’allocations familiales. L’ONAFTS paie lui-même les allocations familiales à plus de 250.000 familles, avec une attention toute spéciale pour les familles les plus vulnérables.

Visitez www.onafts.be pour plus de renseignements.