Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 juin 2012
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.
- Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire
- Règles générales d'exécution des marchés publics
- Nomination du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de réduction du coût global de l'énergie
- Recrutement d'agents supplémentaires pour l'Administration générale des douanes et accises
- Autorisation du travail au-delà de 65 ans pour les statutaires de la fonction publique - Deuxième lecture
- Régie des bâtiments : nouvelle méthode d'établissement des normes d'occupation des services publics fédéraux
- Prolongation du marché public relatif à la production des passeports
- Avenant n°11 à l'accord de coopération Beliris
- Financement de l'implémentation de l'infrastructure d'information géographique européenne INSPIRE
- Nomination d'un membre suppléant à la Commission chargée de la surveillance des méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité
- Abrogation de l'enregistrement comme entrepreneur
- Enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention et des dispositifs Gardiens de la paix
- Régime transitoire applicable pour l'agrément des organismes de formation des conducteurs de train
- Marché public pour les nouveaux permis de conduire au format carte bancaire
- Plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques et lutte contre la prolifération des chats retournés à l'état sauvage
- OPTIFED : matériel de surveillance électronique
- Augmentation des frais administratifs relatifs aux affaires pénales
- Réforme des pensions : les mesures transitoires approuvées pour le secteur privé - Deuxième lecture
- Rapport social national belge 2012
- Elargissement du mandat de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement à la partie méridionale et orientale du Bassin méditerranéen