Plan d'action fédéral de Simplification administrative 2012-2015
Sur proposition du ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des ministres a pris acte du Plan d'action fédéral de Simplification administrative 2012-2015. Ce Plan a pour but de réaliser l'objectif de l'accord de gouvernement de baisser de 30 % les charges administratives des entreprises à l'horizon 2014.
Le Plan comprend les différents projets de simplification administrative :
- repris dans l'accord de gouvernement
- repris dans les notes de politique générale des différents ministres
- communiqués par les services publics fédéraux
- repris dans d'autres plans d'action (Agence pour la Simplification administrative, Banque carrefour pour la sécurité sociale, PME, Coperfin, eHealth)
- soumis par les cellules stratégiques des membres du gouvernement.
Le Conseil des ministres invite les membres du gouvernement à exécuter les actions prévues dans le Plan et à veiller à son actualisation permanente, tout en surveillant scrupuleusement les charges administratives engendrées par des règlementations qui ne doivent pas être soumises au Conseil des ministres. Il a par ailleurs chargé l'Agence pour la Simplification administrative (ASA) de faire un rapport tous les six mois au Conseil des ministres sur l'état d'avancement de ce Plan d'action.