Réalisation d'un nouveau titre de séjour électronique pour les ressortissants non européens et enregistrement de données biométriques

Le Conseil de l'Union européenne a en effet décidé le 13 juin 2002 (Règlement CE n°1030/2002) d'introduire un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. Ce règlement a ensuite été adapté par le Règlement européen (CE) du 18 avril 2008 dans le but d’y intégrer des données biométriques sur une puce sans contact, à savoir une photo digitalisée et des empreintes digitales. Les Etats membres doivent avoir réalisé cette intégration d'ici mai 2012.
A cette fin, une convention sera conclue entre l’Etat belge (ministre de l’Intérieur) et les communes visant le financement de l’acquisition par les communes du matériel et des logiciels nécessaires à la capture des données biométriques et les modalités de mise en œuvre .
Les développements et adaptations nécessaires seront effectués par les partenaires externes chargés respectivement de la production des cartes d’identité électroniques et de la maintenance de l’application Belpic.
Dans un but de synergies et d’économies, le SPF Intérieur et le SPF Affaires étrangères concluront un accord de coopération en vue de partager l’utilisation des systèmes de capture.
En effet, le Règlement (CE) n°2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 imposait aux Etats membres d’introduire les mêmes données biométriques dans les passeports et les documents de voyage.