Conciliation sociale dans le secteur public

Les conciliateurs sociaux auront pour missions : 

• la prévention des conflits sociaux et leur suivi ;
• l'exercice de toute mission de conciliation sociale ;
• le soutien aux différents organes de négociation et de concertation ;
• l'élaboration de rapports et d'études d'initiative ou sur demande du Comité commun ;
• le suivi de l'évolution des directives européennes.

La conciliation sociale est confiée à la Direction générale des Relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Ce projet exécute le protocole d'accord du 19 avril 2010 relatif aux engagements réciproques des autorités et des syndicats concernant le renforcement du dialogue social et la gestion des conflits dans le secteur public.

(*) concernant la sélection des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public.