Infirmiers

Primes et sursalaires des infirmiers

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables.

Dans le cadre du plan d'attractivité de la profession d'infirmier mis en place en 2009, les infirmiers perçoivent, depuis le 1er janvier 2010, deux avantages financiers :

• une prime annuelle qui valorise les efforts de spécialisation : les infirmiers qui disposent d'un titre professionnel ou d'une qualification (soins intensifs et urgences, oncologie, gériatrie) bénéficient d'une prime annuelle variant entre 500 et 2.240 euros nets,
• un sursalaire pour les prestations de soirée dès 19 heures. Ce sursalaire – qui correspond au sursalaire de nuit - ne concerne pas seulement les infirmiers, il concerne également les aides-soignants dans les institutions de soins et les éducateurs des institutions psychiatriques.

Suite au recours en annulation introduit par une Fédération de maisons de repos privées, un arrêt du Conseil d'Etat annulera prochainement les dispositions de l'arrêté royal du 22 juin 2010 autorisant l'octroi de ces avantages financiers.

Pour éviter cette situation, le Conseil des Ministres a approuvé un nouveau projet d'arrêté royal qui régularise la situation. Ce nouvel arrêté sera publié au Moniteur belge en même temps que l'arrêt d'annulation du Conseil d'Etat : il n'y aura donc aucune interruption dans le paiement des sursalaires et des primes.