Intégration sociale

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal (*) concernant le règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.

Pour rappel, un arrêté royal (**) portant réglementation du chômage a majoré l'indemnité du travailleur A.L.E. (agence locale pour l'emploi). Les mesures relatives aux travailleurs A.L.E visent à la fois les chômeurs et les bénéficiaires d'un revenu d'intégration ou d'une aide sociale financière. Il est, dès lors, indispensable d'adapter la réglementation relative au droit à l'intégration sociale pour tenir compte de cette majoration. Compte tenu du fait que la rémunération du travailleur A.L.E est portée de 3,72 euros à 4,10 euros, le montant à immuniser pour le calcul du revenu d'intégration est porté, lui aussi, à 4,10 euros. La partie de la rémunération A.L.E, qui dépasse ce nouveau montant ne fait l'objet d'aucune immunisation complémentaire afin d'assurer une égalité de traitement entre les travailleurs A.L.E issus du chômage et ceux qui bénéficient d'un revenu d'intégration. (*) modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002. (**) du 28 février 2003 modifiant les articles 79 et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991.