Accord général sur le commerce des services (A.G.C.S)

Sur proposition de M. Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une communication portant sur l'Accord général sur le commerce des services (A.G.C.S, ou GATS en anglais).

Il s'agit de déterminer la position du gouvernement belge par rapport à la proposition de l'Union européenne pour les négociations GATS (*). Une large série de séances informatives et de consultation avec les départements fédéraux, la Commission Relations extérieures la Chambre et du Sénat et avec la société civile a été prévue pour préparer cette position. (*) La Commission européenne attend une première réaction des Etats membres pour le 19 février.