Accord de stabilistion et d'association

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine d'autre part.

L'accord signé le 9 avril 2001 exprime la volonté de l'Union européenne de contribuer à la pacification durable du jeune état indépendant macédonien en prise, il y a deux ans encore, à une guerre civile entre la communauté d'appartenance macédonienne et la population albano-phone. Il vient renforcer la politique menée par la médiation européenne au sujet de la réforme de la constitution macédonienne, laquelle a conduit à la conclusion des accords d'Ohrid en août 2001. Enfin, il permettra de resserrer les liens entre l'Union européenne et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine en instaurant, sur des bases équilibrées, des relations étroites et durables, fondées sur la réciprocité et l'intérêt mutuel. L'accord sera présenté à l'assentiment du Parlement.