Institut d'études de sécurité et Centre satelitaire de l'UE

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à la décision concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personne.

L'intégration des éléments de ces deux organes, appartenant auparavant à l'UEO (*), dans le cadre de l'Union européenne soutiendra la prise de décision de l'Union européenne dans le cadre de la PESC, et notamment la PESD. Dans ce but, la tâche du Centre satellitaire installé à Torrejon (Espagne) est de fournir du matériel résultant de l'analyse de l'imagerie satellitaire et de données collatérales, y compris, le cas échéant, de l'imagerie aérienne. De son côté, Institut de Sécurité installé à Paris contribue au processus de décision de la PESC, y compris de la PESD, en effectuant des recherches et des analyses. La décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut et au Centre contient les privilèges et immunités habituellement reconnus aux organisations internationales aux membres de leurs organes, ainsi qu'à leur personnel. (*) UEO : Union de l'Europe Occidentale.