Normes moins polluantes pour les chaudières

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglementant les niveaux des émissions de NOx et de CO pour les chaudières de chauffage central, les générateurs d'air chaud et les brûleurs alimentés en combustibles liquides ou gazeux d'un débit calorifique égal ou inférieur à 400 kW.

Il s'agit de supprimer du marché les appareils non conformes aux valeurs d'émissions de NOx et de CO, prévues dans le projet d'arrêté. La conformité des appareils sera évaluée par un organisme habilité, au stade de la fabrication des appareils. Une directive européenne (*) renforce les objectifs du Protocole de Göteborg en fixant les plafonds nationaux d'émissions plus contraignants pour 4 polluants : SO2, NOx, NH3 et les COV. Le secteur du chauffage alimenté en combustible gazeux et liquide représente une partie importante de ces émissions. Le projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans un délai d'un mois. (*) 2001/81/CE, adoptée le 23 octobre 2001