Indemnités d'attente pour travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier en chômage

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier, qui ont perdu leur emploi.

Le financement des indemnités d 'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi sont payées par l'Office National de l'Emploi . Auparavant, elles étaient financées par un subside de 1'Etat. Suite à la modification de la loi-programme, la nouvelle technique de financement consiste en un financement alternatif : une partie des revenus de la taxe sur la valeur ajoutée est attribuée à la sécurité sociale. En ce qui concerne spécifiquement ces indemnités d'attente, le budget nécessaire doit être fixé chaque année par un arrête royal délibéré en conseil des ministres. Pour l'année 2002, ce montant, correspondant aux nécessitées et, comme prévu dans le budget 2002 de l'Office National de l'Emploi, est fixé à 5.489.000 euros. (*) portant exécution de l'article 66, § 2,5° de la loi-programme du 2 janvier 2001.