Réduction des cotisations de sécurité sociale pour les bas salaires

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'attribution d'une diminution des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs avec les plus bas salaires.

Cette diminution doit permettre de réduire le "piège à l'emploi" pour les très bas salaires. Et augmenter le salaire poche de plus de 630.000 salariés qui devraient bénéficier de cette mesure. D'après les calculs, le coût de cette mesure sera de 165.580.000 euros par an. Le projet est transmis au Conseil d'Etat, pour avis dans un délai ne dépassant pas trois jours. (*) modifiant l'arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 2, 4° de la loi du 20 décembre 1999 concernant l'attribution d'une diminution des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs avec les plus bas salaires