Allocations sociales
Sur proposition de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement aux Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux relatifs aux allocations sociales.
Sur proposition de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement aux Affaires sociales, le Conseil des Ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux relatifs aux allocations sociales.
Il s'agit des projets d'arrêtés : 1. modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration ; 2. relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées; 3. modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées; 4. modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés.