Transfert du personnel de l'OBCE
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale ainsi que de Mme Anemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE).
Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale ainsi que de Mme Anemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux relatifs au transfert des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE).
Il s'agit du transfert : 1. à l'Agence pour le Commerce extérieur et aux Régions ; 2. au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.