Modernisation de la sécurité sociale

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux amendements à deux projets de loi (*) relatifs à la modernisation de la sécurité sociale et à la viabilité des régimes légaux des pensions.

Pour rappel, le projet «e-govemment au sein de la sécurité sociale» doit entrer en vigueur au 1er janvier 2003. Par le recours à une informatisation poussée, ce projet simplifie les obligations administratives des travailleurs salariés en matière de sécurité sociale. Ces projets impliquent : - la généralisation de la «déclaration immédiate à l'emploi » (DIMONA); - l'introduction de la déclaration ONSS multifonctionnelle et électronique; - la simplification et l'informatisation de la déclaration de risques sociaux. (*) a) projet de loi concemant la modemisation de la gestion de la Sécurité sociale. b) projet de loi visant à entériner divers arrêtés royaux pris en exécution des articles 38 et 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modemisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.