Transfert de personnel vers les Gouvernements wallon et flamand et vers l'AFSCA

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères et chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royaux (*) règlant le transfert de personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture respectivement au Gouvernement flamand et au Gouvernement wallon (**), ainsi qu'un projet d'arrêté royal (***) transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des nouveaux services publics fédéraux (****).

Le projet reprend nominativement les membres du personnel qui sont transférés, soit d'office, soit à leur demande. Il entre en vigueur au 1 er octobre 2002. (*) qui font suite à l'arrêté royal du 26 juin 2002 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministère fédéraux aux gouvernements des Communautés et des Régions. (**) ces gouvernements ont donné leur accord. (***) qui fait suite à l'arrêté royal du 19 juin 2002 déterminant les modalités particulieres de transfert de membres du personnel du Ministere des Classes moyennes et de l"Agriculture vers les cellules provisoires de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou des nouveaux services publics fédéraux. (****) le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Jef Tavernier, a marqué son accord..