Statut du personnel de l'AFSCA

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d' arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du personnel de l' Agence fédérale pour le Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Ce projet d'arrêté vise à octroyer le statut de personnel de la fonction publique, appelé «Statut Copernic», aux membres du personnel de l'AFSCA. Ce statut était, du reste, déjà en vigueur pour toutes les fonctions de management hormis celle d'administrateur délégué. Pour les autres membres du personnel, la procédure suivie est identique à celle des Services publics fédéraux (SPF). Pour que le passage par une cellule provisoire soit le plus court possible, l'avis du Conseil d 'Etat est demandé dans un délai d'un mois. Le projet d'arrêté fera également l'objet de négociations avec les organisations syndicales.