Plan d'urgence pour événements et situations de crise

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national.

Il s'agit de formaliser le plan d'urgence à l'échelon national, pour les risques autres que nucléaires. Ceux-ci font déjà l'objet d'un plan spécifique. Rappelons que les phases de planification d'urgence 1, 2 et 3, impliquant les niveaux locaux et provinciaux sont aussi déjà réglementées (*). Le plan précise les cas dans lesquels le plan d'urgence serait déclenché. A l'instar du plan d'urgence nucléaire, la coordination nationale serait effectuée par des cellules d'évaluation, de gestion (décision) et d'information dont la composition varierait selon la nature de la crise. Au sein de chaque service public fédéral, un point de contact devra être prévu et communiqué au Centre gouvernemental de coordination et de crise (CGCCR), qui a également un rôle important dans l'exécution de ce plan. Ce dispositif général s'intègre aux dispositifs préexistants et peut être développé par l'élaboration de volets spécifiques (attentat contre une entreprise Seveso par exemple) par les groupes de travail adéquats. Ce plan tient également compte des souhaits exprimés à l'échelon international (par l'Union européenne et l'OTAN notamment), à la suite des attentats du 11 septembre 2001.