Appartient à Conseil des Ministres du 8 décembre 2006
Marché public pour la police fédérale
Marché public pour la maintenance du système Schengen N.SIS
Marché public pour la maintenance du système Schengen N.SIS
Le Conseil des Ministres a autorisé M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, a attribuer un marché public pour la maintenance du système Schengen N.SIS belge au profit de la police fédérale. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services par procédure négociée sans publicité passé avec la firme CSC Computer sciences. Le système d'information Schengen est utilisé pour l'échange des données policières et judiciaires entre les pays de l'espace Schengen.