Comité consultatif de l'AFSCA

Modification de la composition du comité consultatif institué auprès de l'AFSCA

Sur proposition de M. Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Le projet a pour but de modifier et d'étendre la composition du comité consultatif institué auprès de l'AFSCA. L'objectif est d'harmoniser le comité consultatif avec le fonctionnement de l'AFSCA et ses activités en général et de procéder à sa rationalisation. La mission du comité consultatif est de conseiller l'AFSCA, autant de sa propre initiative qu'à la demande du ministre ou de l'administrateur délégué et ceci, à propos de toutes les matières relatives à la politique suivie et à suivre par l'Agence. Un certain nombre d'organisations sont supprimées de la composition du comité consultatif. D'autres sont ajoutées. Les modifications tiennent comptent des éléments suivants : - maintien des trois groupes de stakeholders : les consommateurs, les secteurs et les autres autorités, - application du critère des présences, - attribution de mandats à certains secteurs qui contribuent au financement de l'AFSCA de manière significative, - prise en considération des secteurs lors de l'attribution de nouveaux mandats, - prévision de membres suppléants. La nouvelle composition recherche un équilibre entre la représentation des autorités (10), une représentation sectorielle (13) et les représentants des consommateurs (8). En outre, le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie fait désormais partie du comité. Le projet est transmis au Conseil d'Etat pour avis dans les cinq jours. (*) du 19 mai 2000.