Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Approbation d'un contrat avec Yash Papers Ltd. dans le cadre du premier appel à concurrence MOC/MDP * pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, le Conseil des ministres a approuvé un contrat ** avec une société indienne, Yash Papers Ltd., pour un projet visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par le biais de ce projet, de l'électricité sera produite par cogénération à partir de biomasse et de résidus de biomasse industrielle. Yash Papers génèrera 6 MW supplémentaires pour l'utilisation propre au sein de l'usine de papier. La société soutient notamment 4 écoles dans la région et l'emploi à l'échelon local. Le Conseil des ministres du 1er juin 2007 a mandaté le ministre de l'Environnement pour mener les négociations relatives au contrat. Le Conseil des ministres était à l'époque en période d'affaires prudentes, il avait été décidé que le contrat serait à nouveau soumis au Conseil. Le projet est un des projets traités dans le cadre du premier appel à concurrence MOC/MDP. Pour la période allant de 2008 à 2012, les autorités fédérales se sont engagées à acquérir 12,3 mégatonnes d'équivalents CO2. (*) MDP = mécanisme de développement propre (**) Emmission reduction purchase agreement (ERPA)