Convention Belgique - Inde

Assentiment à la convention entre la Belgique et l'Inde concernant la sécurité sociale

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention entre la Belgique et l'Inde sur la sécurité sociale.

Cette convention, attendue avec impatience par le monde des expatriés belges et indiens, répond à deux objectifs majeurs :

• Les travailleurs indiens envoyés temporairement en Belgique par les entreprises indiennes ne devront plus payer de cotisations sociales en Belgique. Ils paieront des cotisations sociales exclusivement en Inde et resteront dès lors assujettis exclusivement au régime de sécurité sociale indien pendant leur séjour en Belgique.
• Les travailleurs indiens qui ont payé ou qui paieront des cotisations sociales en Belgique conserveront leurs droits en matière de pensions. En d'autres termes, lorsque ces travailleurs quittent la Belgique, ils percevront leur pension de retraite ou de survie au moment où ils atteignent l'âge de la retraite, indépendamment de leur présence en Belgique ou non.

Cette convention garantit évidemment les mêmes droits pour les travailleurs belges en Inde. Nous sommes le premier pays au monde avec lequel l'Inde a conclut une convention de ce type.