Conseil des ministres du 11 janvier 2008
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 janvier 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 11 janvier 2008, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Lors de la conférence de presse à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a tout d'abord annoncé qu'une ligne de conduite budgétaire a été adoptée lors du kern de mercredi. Tous les dossiers qui ont une incidence budgétaire seront traités ensemble lors du conclave budgétaire, à l'exception de l'élargissement du Fonds social mazout, mesure qui doit entrer immédiatement en vigueur, au coeur de l'hiver.
Le ministre du Budget a ensuite annoncé que le calendrier budgétaire sera serré. Un "projet de loi finances" est attendu pour le 15 février. Le conclave budgétaire se tiendra les 8 et 9 février avec la possibilité d'un deuxième exercice le week-end du 14 février. Tous les dossiers devraient être déposés au Parlement pour le 5 ou 6 mars. Le Premier ministre a toutefois rappelé que l'objectif est d'atteindre l'équilibre budgétaire en 2008.
Yves Leterme a également souligné que l'inflation était de l'ordre de 3 %, que l'indice santé était de 2.8 et que le chiffre de croissance régresse pour atteindre 1,9 %.
Le ministre de l'Intégration sociale a ensuite présenté l'élargissement du Fonds social mazout aux personnes qui bénéficient du maximum à facturer social (22.873 euros annuels nets). Pour eux, l'intervention sera limitée à un maximum de 105 euros. Le montant de l'intervention sera également plus important si le prix dépasse le seuil de 0,715 euro/litre. Au total, plus de 300.000 familles devraient bénéficier dès à présent du Fonds social mazout.
Le Premier ministre a enfin qualifié d'historique la décision qui met un terme à la différence entre salariés et indépendants en matière de soins de santé. En effet, la distinction entre gros risques et petits risques disparaît. Il a aussi épinglé deux mesures concernant les suppléments d'honoraires pour chambre individuelle et le budget global pour la biologie clinique et l'imagerie médicale.
Comité de concertation
Désignation des cinq membres du Gouvernement fédéral au sein du Comité de concertation
Comité de coopération
Désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération
Délégations fédérales au sein des comités A, B et C et du Sous-comité
Représentation du gouvernement fédéral dans les comités généraux A, B et C et le Sous-comité
Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
Désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
ONVA
Nomination de l'administrateur général de l'Office national des vacances annuelles
Fonction publique : adjoints bilingues
Prolongation de la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux jusqu'au 30 juin 2008
Préfiguration du budget
Circulaire "Préfiguration du budget 2008 : directives"
Formation des conducteurs de train et du personnel de bord
Organisation de formations pour conducteurs de train et personnel de bord
Suppléments d'honoraires pour chambres individuelles
Les suppléments d'honoraires davantage encadrés pour les enfants séjournant à l'hôpital
Budget global pour la biologie clinique et l'imagerie médicale
Fixation du budget global des moyens financiers pour les prestations de biologie clinique et d'imagerie médicale
Assurance obligatoire soins de santé des indépendants
Intégration des "petits risques" dans l'assurance obligatoire soins de santé des travailleurs indépendants et statut OMNIO
Fonds social mazout
Elargissement du Fonds social mazout : plus de 300.000 familles pourront en bénéficier