Fonds social mazout

Elargissement du Fonds social mazout : plus de 300.000 familles pourront en bénéficier

Sur proposition de M. Christian Dupont, ministre de l'Intégration sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet visant à élargir le "fonds social mazout".

Depuis 3 ans, les prix de l'énergie n'ont cessé d'augmenter. Le prix du baril de pétrole a même dépassé la barre symbolique des 100 dollars il y a peu. Devant de telles augmentations, la majorité des citoyens éprouve de plus en plus de difficultés à remplir sa cuve de mazout.

Le gouvernement a mis sur pied le fonds social mazout il y a 3 ans. L'objectif du Fonds était alors de venir en aide aux personnes les plus défavorisées face à l'augmentation brutale du prix du mazout. Chaque année, le Fonds a pu aider en moyenne 100.000 ménages.

Mais aujourd'hui, ce ne sont plus seulement les personnes défavorisées qui ont du mal à se chauffer l'hiver ; les personnes à revenus moyens sont également au bord de l'étranglement et doivent parfois sacrifier des besoins essentiels pour pouvoir payer leurs factures de chauffage.

C'est pourquoi le Conseil des ministres a proposé d'élargir l'accès au Fonds mazout à un public plus large et avec des aides plus importantes.

Davantage de bénéficiaires

Jusqu'ici, le Fonds mazout était accessible à trois catégories de public-cible :

1. les personnes qui bénéficient d'une intervention majorée de l'assurance (OMNIO, bénéficiaires du revenu d'intégration, etc.) ;
2. les personnes qui n'ont pas de statut social mais ne disposent que de faibles revenus (13.512 euros bruts majorés de 2.501 euros par personne à charge) ;
3. les personnes en situation de surendettement.

Afin d'aider un public plus large, notamment chez les personnes disposant de revenus modestes à moyens, une nouvelle catégorie est désormais ajoutée : les personnes dont le montant annuel des revenus imposables nets du ménage ne dépassent pas 22.873 euros (catégorie du MAF). Pour eux, l'intervention sera limitée à un maximum de 105 euros.

On estime ainsi que le Fonds pourra intervenir auprès de 315.000 ménages par an.

Une intervention majorée

Le montant de l'intervention sera également plus important. En effet, pour mieux coller à la consommation moyenne des ménages, le Fonds interviendra davantage si le prix dépasse le seuil de 0,715 euros/litre. (voir tableau en annexe)

Les personnes qui achètent leur mazout à la pompe, soit celles qui éprouvent les plus grandes difficultés financières, bénéficieront d'une intervention forfaitaire de 150 euros (par rapport à 100 euros aujourd'hui).

Entrée en vigeur

Vu l'urgence, l'entrée en vigueur du système adapté est prévue pour le 1er février 2008. Les factures à partir du 1er janvier 2008 pourront être prises en compte.

Pour rappel

Pour rappel, le fonds social mazout est un fonds structurel qui intervient chaque année, durant la période de chauffe, soit du 1er septembre au 31 mars. Les produits sur lesquels le fonds peut intervenir sont les suivants :

• mazout de chauffage à la pompe et en vrac ;
• pétrole lampant ;
• propane en vrac.

Financement

La mesure sera payée par la contribution du secteur (9 millions d'euros) ce qui est le cas aujourd'hui, auquel l'Etat ajoutera une dotation de 30 millions d'euros.

S'il est essentiel de renforcer les mesures en faveur des économies d'énergie et du développement durable pour diminuer notre dépendance par rapport aux énergies fossiles, la première urgence est néanmoins d'aider les gens à se chauffer en plein coeur de l'hiver.