Conseil des ministres du 12 janvier 2007
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 janvier 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 12 janvier 2007, sous la présidence du Premier ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Commission de la concurrence
Nomination d'un membre de la Commission de la concurrence.
Marché public Défense
Maintenance des radeaux de sauvetage placés à bord des navires de la composante maritime belge
Fonction publique : plus de mobilité pour plus de qualité
La mobilité des administrations fédérées vers les administrations fédérales sera désormais possible
Fonds social européen
Transfert du personnel du Fonds social européen au SPP Intégration sociale
AFSCA
Financement des tâches confiées par l'AFSCA aux associations agréées
Secteur du diamant
Suspension de la taxe pour le Fonds de sécurité d'existence de l'industrie diamantaire
Opérations militaires 2007
Planification des engagements militaires opérationnels à l'étranger pour l'année 2007
ISAF
Appui belge aux opérations néerlandaises au profit de l'ISAF
Godetia
Transport de biens humanitaires en Afrique
AMIS
Engagement d'un militaire belge à la mission AMIS
Lutte contre la fraude sociale
L'incapacité de travail ne met pas d'office fin au contrat de travail
Stimulant fiscal pour la navigation commerciale
Mesure fiscale pour encourager le réinvestissement des plus-values dans la navigation intérieure