AFSCA

Financement des tâches confiées par l'AFSCA aux associations agréées

Sur proposition de M. Rudy Demotte, ministre de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé le protocole entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et les associations agréées "Dierengezondheidszorg Vlaanderen vzw" (DGZ) et Association régionale de santé et d'identification animales asbl (ARSIA), concernant l'intervention dans le financement des tâches qui leur sont confiées. Ce protocole définit les tâches confiées par l'AFSCA à ces deux associations dans le cadre de l'organisation de la surveillance et de la lutte contre les maladies contagieuses des animaux et établit les modalités de paiement de ces tâches par l'AFSCA.